Conditions Générales de Vente et d'Utilisation :
Préambule
Le site internet lartdecommuniquer.com est exploité par Mary RUFFINONI. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci encadrent la vente des formations en ligne, des prestations de photographie et de consultance proposées sur ce site.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par l’Entreprise, notamment :
Des formations en ligne.
Des prestations de photographie.
Des services de consultante en communication digitale et réseaux sociaux.
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par le client.
3. Produits et Services
L’Entreprise propose :
Des formations en ligne accessibles après achat via une plateforme dédiée.
Des prestations de photographie sur devis.
Des services de consulting en communication sur devis, avec possibilité de formation en ligne ou en présentiel.
Le contenu, les modalités et la durée des formations sont détaillés sur chaque fiche produit. Pour les services de photographie et de consulting, un devis personnalisé sera proposé après analyse des besoins.
4. Commandes et Paiement
4.1 Commande
Les commandes de formations en ligne sont passées directement sur le site internet.
Les prestations de photographie et de consulting sont réalisées sur devis, transmis après demande via le formulaire de contact ou par mail.
4.2 Paiement
Le paiement des formations en ligne se fait via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, etc.). Pour les services sur devis, le paiement s'effectue selon les modalités convenues (virement bancaire ou autre). Un acompte est également demandé pour chaque prestation.
4.3 Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, le client recevra une confirmation de commande par email avec les détails du service ou de la formation achetée.
5. Tarifs
Les prix des formations en ligne sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC) et en hors taxes (HT) pour les formations en présentielles et masterclass. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison des Produits et Services
Les formations en ligne sont accessibles dès réception du paiement, via un lien ou un espace personnel sur le site.
Les prestations de photographie et de formation seront planifiées selon les termes convenus lors de la signature du devis.
7. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
Les services d’accès immédiat (formation en ligne déjà démarrée).
Les prestations de services déjà exécutées (photographie ou consultance après réalisation).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un email à l’Entreprise. Les remboursements sont effectués sous 14 jours après acceptation de la demande de rétractation.
8. Responsabilités
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou services achetés. Le client est responsable des informations fournies lors de l’achat.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lartdecommuniquer.com (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez l'utilisation de vos données conformément à cette politique.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la commande de produits et services, vous pouvez nous contacter par email à contact.lartdecommuniquer@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.